Soutien à "Démocratie et Liberté"

Des deux listes concurrentes à l'élection du bureau d'Alternative Libérale, c'est tout naturellement que ma préférence s'oriente vers celle portée par Louis-Marie Bachelot, Démocratie et Liberté. Non pas que je ne trouve pas intéressantes les propositions des libéraux de progrès, mais je ne me retrouve guère dans leurs stratégies : A mon sens, Alternative Libérale ne doit pas être le parti d'une génération ou d'une catégorie de personnes en particulier. Je ne pense pas non plus qu'il faille être en opposition frontale avec la droite au gouvernement : savoir pointer les échecs et les promesses non tenues du président, montrer que la "rupture" et la modernisation de notre pays se font toujours attendre, rejeter le dirigisme économique auquel s'adonne aujourd'hui le président, ainsi que la complaisance dont il a fait preuve envers d'anciens terroristes d'extrême-gauche sont des choses essentielles, mais se montrer trop anti-sarkozyste coupera AL d'une bonne partie de ses électeurs potentiels : beaucoup de déçus du sarkozysme, de personnes qui ont voté pour lui, espérant un Thatcher français, et qui aujourd'hui le regrettent, peuvent se retrouver dans nos idées.
C'est aussi à eux qu'il faut savoir parler.
La récente victoire du FDP montre que la crise n'a pas sonné le glas des idées libérales, et qu'au contraire celles-ci peuvent séduire les électeurs plus que jamais. La place d'un parti libéral est donc cruciale dans le paysage politique français, et je pense que Louis-Marie Bachelot a les compétences pour porter les idées de Liberté et de responsabilité dans le débat politique national : il reste à aujourd'hui le candidat d'AL ayant obtenu le meilleur score à une élection.
La présence de Vincent Mauricard au bureau m'apparaitrait aussi comme une très bonne chose : ce serait un pont entre Énergie Libérale et AL, et donc un pont avec le PLD, avec lequel je suis très favorable à un rapprochement.
De plus je connait suffisamment Vincent pour être sûr de son sérieux et de son implication : en effet, c'est lui qui a redonné vie au comité Montesquieu.
Voilà pourquoi j'apporte mon soutien sans faille à la liste "Démocratie et Liberté".
Voilà aussi pourquoi je souhaite être élu au conseil national afin d'apporter ma pierre à l'édifice.

Pierre Pinoncély

Élections internes

C'est un moment crucial pour Alternative Libérale. En effet, le 15 novembre, les adhérents du parti vont élire le nouveau Bureau et le nouveau Conseil National, pour un mandat de deux ans. Et le comité Montesquieu a bien évidemment son mot à dire dans ces élections internes ! Nous sommes d'ailleurs deux membres du comité à présenter une candidature à l'élection du Conseil National – Pierre Pinoncély et moi-même.

Dans les élections du Bureau, deux listes sont candidates : la liste « Pour un libéralisme de progrès », menée par David Poryngier, avec Christian Tarro Tomà, Alain Cohen Dumouchel, Amelle Jahidi, Matthieu Longobardi, et Nicolas Debock ; et la liste « Démocratie et Liberté », conduite par Louis-Marie Bachelot, accompagné de Frédéric de Harven, Alain Paillet, Jacques Legrand, Didier Salavert (récemment passé sur France 24 pour un débat sur le CV anonyme), et Vincent Mauricard (oui, celui de notre comité !).

Concernant le Conseil National, 24 candidats se présentent pour 16 élus (vous pouvez retrouver les professions de foi à cette adresse : http://pdf.alternative-liberale.fr/Conseil_National_Candidats.pdf).

Le Comité Montesquieu apporte officiellement son soutien à la liste « Démocratie et Liberté ». Ce n'est pas seulement un soutien à Vincent, mais un choix d'orientation politique. La liste de David Poryngier présente le défaut d'avoir une vision restreinte du libéralisme. C'est aller à l'encontre des principes fondateurs du parti, qui vantait un libéralisme « grand angle », ni de gauche ni de droite, dépassant les clivages politiques traditionnels. Cette gauche libérale a bien évidemment sa place dans Alternative Libérale, mais ce courant ne peut représenter l'ensemble des libéraux et libertariens français qui ne se reconnaissent pas forcément dans les idées de gauche.

C'est pourquoi nous souhaitons que Louis-Marie Bachelot soit élu, afin de pouvoir fédérer l'ensemble des libéraux français. Vous pouvez d'ailleurs constater sa stratégie pour trouver des fonds, développer la structure, faire grandir le nombre d'adhérents, et engager des rapprochements avec d'autres formations politiques aux idées proches, ici : http://pdf.alternative-liberale.fr/Bureau_liste_Democratie_et_Liberte.pdf. Par mesure d'équité, le document de campagne de l'autre liste se télécharge à l'adresse suivante : http://pdf.alternative-liberale.fr/Bureau_Motion_pour_un_liberalisme_de_progres.pdf.

Énergie Libérale

À côté de ces élections qui vont définir l'orientation générale du parti dans les années à venir, une nouvelle initiative est née : Énergie Libérale. La tenue de la première réunion de lancement s'est faite à Paris le samedi 31 octobre, en présence de son président Vincent Mauricard – et oui, encore lui ! Énergie Libérale aura comme mission, d'une façon tout à fait indépendante vis-à-vis d'Alternative Libérale, de rassembler les libéraux âgés de 16 à 32 ans, dans le cadre de grands débats qui concernent la jeunesse. Les thématiques abordées seront les suivantes : la réforme des lycées et des universités qui fait grand débat évidemment ; l'insertion professionnelle ; les libertés individuelles ; la santé ; ainsi que tout autre sujet d'actualité. Vous pouvez nous contacter si vous êtes intéressé. Ce mouvement fédérateur sera l'opportunité de créer un réseau de libéraux francophones, avec le Québec et la Belgique.

Petit succès électoral pour les libéraux girondins

J'ai vu tombé, dans la nuit d'hier, les résultats d'Alternative Libérale, dans le sud-ouest. Je dois l'avouer, il ne sont pas à la hauteur de la mobilisation et de l'action déployée par nos candidats.

Pourtant, il y a un petit succès politique puisque je n'aurais jamais cru que nous ferions 581 voix (0,15%) en Gironde pour les élections européennes.

En effet, c'étaient des élections à handicap pour notre liste. En l'absence de moyens financiers, nous avions même dû nous résigner à ne pas faire d'affiches. En Gironde, nous avions également fait le sacrifice des professions de foi. Nous faisions donc le choix d'une campagne "law cost".

Localement, le comité d'Alternative Libérale n'existe que depuis 18 mois. Ignorés par les médias locaux, nous sommes quasiment invisibles. D'autant que politiquement, nous n'avions même jamais fait campagne auparavant sur Bordeaux.

Quelle ne fut donc pas ma surprise de découvrir que nous faisons 581 voix en Gironde, 103 sur Bordeaux, et 240 sur l'agglomération bordelaise.

Pourquoi un tel résultat ? Simplement grâce à une équipe soudée, efficace et mobilisée qui depuis six mois milite chaque jour et me fait confiance dans le choix de nos stratégies. Ce petit succès, c'est le leur. Et je tiens à les remercier individuellement pour leur effort.

Grâce au Comité Montesquieu, Alternative Libérale fait, en nombre de voix, l'un de ces trois meilleurs scores dans les villes de plus de 50000 habitants. Par département, hors Ile-de-France, la Gironde arrive en quatrième position derrière le Bas-Rhin (826 voix), la Moselle (824 voix) et le Haut-Rhin (648 voix). Enfin, nous réalisons notre meilleurs score en Aquitaine (1747 voix) devant les Pays-de-la-loire (1744 voix) et la Lorraine (1713 voix). Un signe encourageant qui, dans les prochaines semaines, nous amènera à réfléchir sur une candidature libérale aux élections régionales d'Aquitaine.

Communiqué de presse

Non à l’Europe "Big Nanny "

Dans un texte commun, le couple Nicolas Sarkozy-Angela Merkel adopte une position paternaliste en faveur d’une Europe qui protège, relayée par une tribune commune dans la presse. Mais pour Alternative Libérale , les citoyens européens en ont plus qu’assez d’être maternés. Si l’Europe devait nous protéger de quelque chose, ce serait avant tout des excès et abus de nos politiques nationales.

Un peu à court d’idées pour le scrutin européen, Nicolas Sarkozy a repris sa stratégie du pompier pyromane en accentuant le discours sécuritaire. L’essentiel est de faire peur, pour engranger ce fameux « besoin de protection » et sa moisson de voix. Dès lors, il importe peu que les mesures proposées (fouilles dans les établissements scolaires, portiques de sécurité, brigades d’interventions rapides) ne soient pas réalistes. En politique, l’aspirine se vend toujours mieux que la vitamine: donner envie, c’est bien, faire peur, c’est mieux.


Ainsi, Nicolas Sarkozy propose un texte commun avec la chancelière allemande pour promouvoir « une Europe qui protège ». Mais quel crédit lui accorder tant la manœuvre est politiquement grossière ? Contre qui cette Europe est-elle censée nous protéger, alors que la dette publique est creusée par le même Président qui la dénonce ? Pourquoi s’insurger contre la bureaucratie, alors que la France fait tout pour priver l’Europe de ses prérogatives politiques, comme on l’a vue sur la triste affaire Hadopi ?Heureusement, le Parlement Européen pourrait avoir le dernier mot en interdisant la coupure du net sans l’intervention d’un juge.


Pour Alternative Libérale, l’Europe doit au contraire libérer les citoyens contre les excès des gouvernements nationaux qui, sous couvert de protection, empiètent chaque jour davantage sur les libertés individuelles, tout en menant des politiques économiques et budgétaires irresponsables. Alors, Non à une Europe « Big Nanny » et Oui à une Europe qui libère !

Communiqué de presse

Alternative Libérale a déposé cinq listes pour les Européennes

Alternative Libérale a déposé cinq listes « L’Europe c’est vous » pour les élections européennes, soit 108 candidats. Le jeune parti libéral démontre sa capacité à mobiliser autour de son discours sur tout le territoire français.

Les cinq listes présentées par Alternative Libérale sont :
- Ile-de-France : liste menée par Sabine Herold, Présidente d’Alternative Libérale et auteur du « Bouffon du Roi »
- Ouest : liste menée par Louis-Marie Bachelot, Secrétaire Général d’Alternative Libérale et ancien candidats aux élections législatives et cantonales à Angers
- Sud-Ouest : liste menée par Douce de Franclieu, ancienne candidate aux élections législatives, cantonales et sénatoriales dans le Gers
- Sud-Est : liste menée par Jacques Gautron, ancien président des Libéraux de l’Eure
- Est : liste menée par Christian Braga, ancien candidat aux élections municipales à Metz


Sabine Herold, Présidente d’Alternative Libérale, et l’ensemble des candidats des cinq listes porteront dans ce scrutin le projet d’une Europe utile pour permettre à notre pays de sortir de la crise en luttant contre les déficits publics et le protectionnisme, garantir notre pouvoir d’achat en combattant les monopoles et protéger nos libertés individuelles contre les empiètements des Etats.

Alternative Libérale a reçu pour cette campagne le soutien de l’ELDR, le parti libéral européen, troisième force politique de l’hémicycle strasbourgeois. Si les électeurs choisissent le 7 juin de les élire au Parlement Européen, les candidats d’Alternative Libérale siègeront au sein de ce groupe qui a ce jour rassemble des élus de tous les pays européens à l’exception de la France.

Communiqué de presse

La crise ne passerait pas en France : un nuage de Tchernobyl !

A la lumière de la variation de son produit intérieur brut au premier trimestre, la France semble moins touchée que ses voisins par la crise internationale. Le gouvernement se glorifie de notre « capacité de résistance ». Pour Alternative Libérale, qui présentera cinq listes aux élections européennes de juin, le compte n’y est pas : la révision des chiffres de l’INSEE pour les évaluations passées nous invite à la prudence, tout comme le malaise endémique de notre économie.

Si les prévisions des économistes ont parfois mauvaise presse, l’INSEE vient d’établir une nouvelle référence avec des erreurs considérables non pas sur des évolutions futures mais sur des chiffres passés. Ainsi, la publication de l’évolution du PIB français au premier trimestre 2009 a-t-elle été accompagnée d’une révision importante des estimations pour les trimestres précédents. Ce révisionnisme statistique ne fait pas honneur à une institution que beaucoup créditent encore d’une certaine indépendance.

Il ne s’agit pas de retouches à la marge. Alors que la France était réputée entrer en récession à la fin 2008, elle l’était de fait dès le premier semestre. La croissance du PIB pour l’année 2008, auparavant estimé à 0,7%, n’est maintenant gratifiée que d’un modeste 0,3%, soit une erreur d’environ 8 milliards d’euros. Une peccadille ? Pourtant, une rectification comparable sur le premier trimestre 2009 nous rapprocherait de certains de nos voisins réputés moins résistants que nous.

Dès lors, les déclarations lénifiantes sur la France qui résisterait mieux que les autres à la crise sont à considérer avec la plus extrême prudence. En effet, les 25% de jeunes sans emploi sont sans doute lassés de jouer le rôle d’amortisseur social, le déficit est effarant, la dette court sur plusieurs générations et aucune réforme structurelle d’ampleur qui permettrait de profiter de la reprise n’a été entreprise.

Alors, Cocorico ?

Communiqué de presse

Elections européennes : Les libéraux du Sud-ouest lancent leur campagne

Pour le lancement de leur campagne européenne, le comité bordelais accueillera Samedi 16 mai, Sabine HEROLD, présidente d’Alternative Libérale, qui viendra à Bordeaux soutenir la liste du Sud-ouest conduite par Douce de FRANCLIEU.

Durant toute la journée, les libéraux mèneront plusieurs actions avec une idée forte : « L’Europe, c’est vous ».

Au programme, tractage dans les rues piétonnes de la capitale girondine à la rencontre des électeurs, conférence de presse, puis débat sur l’Europe et la crise.

La journée se déroulera comme suit :
- 9h30 -11h : Tractage rue Sainte-Catherine et Place de la Victoire ;
- 11h - 12h : Dédicace « Le bouffon du roi » par Sabine HEROLD à « L’on caffe », 4 place Pey Berland
- 12h -12h30 : Conférence de presse et présentation de la liste des libéraux à « l’On caffe », 4 place Pey Berland
- 12h30-14h : Débat sur l’Europe et la crise à « l’On caffe », 4 place Pey Berland

Découvrez notre Manifeste « L’Europe c’est vous », ainsi sur les grandes orientations de notre programme.

Retrouver notre campagne sur www.votre-europe.fr

Communiqué de presse

Elections européennes : Conférence de presse d’Alternative Libérale pour le lancement de sa campagne dans le sud-ouest

Samedi 16 mai, à 12 heures, à l’On Caffe (Place Pey Berland), Sabine Herold, présidente d’Alternative Libérale, et Douce de Franclieu, tête de liste dans le sud-ouest présenteront, à l’occasion d’une conférence de presse, leur programme libéral de campagne pour les européennes :

Depuis des années, on apprend aux citoyens français et européens qu’ils ne sont pas responsables de leurs choix, qu’ils doivent respecter des réglementations et des lois, choisies sans transparence démocratique par des institutions européennes dont ils ne comprennent pas le fonctionnement. On leur explique que seule la prise en charge par l’Etat de leur problème, via l’extension des dépenses publiques, est la solution.

C’est contre cette logique de déresponsabilisation généralisée que nous lançons notre campagne européenne. L’Europe n’est pas un horizon lointain. Ni Euro sceptiques, ni euro béats, nous voulons une Europe utile pour lutter contre les déficits et le protectionnisme, pour mettre fin aux monopoles, mais aussi pour garantir nos droits fondamentaux.

Nous ne voulons pas d’une Europe tatillonne et bureaucratique. Nous voulons une Europe qui nous aide à sortir de la crise, en évitant le cercle vicieux du protectionnisme et de la dette.
Nous voulons une Europe qui protège notre pouvoir d’achat, en luttant contre les monopoles qui restreignent la liberté de choix en matière d’assurances ou de transport, par exemple.

Enfin, nous appelons une Europe des libertés, qui protège nos droits fondamentaux de propriété, d’expression et de circulation à travers un texte simple et fondateur, intelligible par tous : une Constitution, d’inspiration libérale, aux antipodes du texte soumis lors du référendum de 2005.

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Nom d’une pipe, la censure a encore frappé !

Le héros de « Jour de fête » est la nouvelle – mais malheureusement pas la dernière – victime des censeurs. Sous prétexte du principe de précaution, les services juridiques de la SNCF et la RATP ont jugé qu’une affiche représentant Jacques TATI une pipe à la main contrevenait aux dispositions de la loi Evin sur l’incitation au tabagisme. L’affiche ne sera donc pas diffusée en l’état dans le métro parisien.

Si aucune jurisprudence n’existe en la matière, ce n’est pas la première fois que les « bons penseurs » de l’ordre moral sévissent. En 1996, La Poste supprimait sur des timbres représentant Malraux, sa fameuse cigarette. En 2005, la Bibliothèque national de France faisait la même chose à Jean-Paul Sartre. Dans cette ambiance stalinienne, il y a fort à parier que des rétrospectives sur Churchill, Che Guevara ou Pompidou connaîtrait le même sort.

La photographie n’est pas le seul domaine artistique à être concernée. Au début des années 80, Morris avait dû remplacer la cigarette de Lucky Luke par un brin d’herbe. Le tabac était déjà un mauvais exemple pour les jeunes. Mais la censure n’avait pas fait d’autres victimes dans le monde d’une neuvième art. Bien qu’elle aurait pu demander à Goscinny et Uderzo de supprimer la potion magique « dopante » de leurs albums pour incitation à la consommation de stupéfiants.

D'ailleurs, il est possible de pousser le raisonnement à l’absurde. Retirons des murs les tableaux et les affiches de Magritte représentant « Ceci est une pipe ». Interdisons l’œuvre de Simenon sur son commissaire Maigret. Ne diffusons plus « La Grande Bouffe » de Marco Ferreri qui incite au cholestérol, au diabète, au cancer, à la crise cardiaque…

Si la publicité nous vend un monde idéal et aseptisé, où tout le monde il est beau et gentil, l’art ne doit pas subir le politiquement correct. Il doit rester un univers à part où la liberté d’expression s’exerce sans limite.

Le pouvoir et l'action

Nicolas Sarkozy pourrait être un nouveau De Gaulle et fonder une nouvelle République. Il se contente de faire du sarkozisme. Il pourrait réformer un Etat moribond. Il préfère concentrer les pouvoirs. Il pourrait être l’homme d’une vision. Il est pragmatique. Il pourrait redonner un sens à la fonction d’homme politique. Il ignore les parlementaires et méprise l’opposition. Il pourrait restaurer le respect de la loi. Il excellence dans l’atteinte aux libertés publiques. Il pourrait présider avec raison. Il agit avec émotion.

Sarkozy est l’omni-président d’une République dont il galvaude le sens. Son gouvernement ressemble à la bande annonce d’un film populaire. Ses conseillers sont des courtisans qui excellencent dans l’art de la brosse à reluire. Peu à peu, il segmente la société française. Il adresse un discours différent selon qu’il s’exprime aux salariés, aux chefs d’entreprises, aux automobilistes, aux piétons, aux retraités, aux jeunes. Mais jamais il ne parle aux citoyens responsables. Le peuple n’est qu’un ressort pour la prochaine élection.

Les Français étaient prêts au changement et à la rupture. Ils n’eurent que l’agitation de Nicolas Sarkozy. Avant, lui la France sommeillait et l’inquiétude planait. Avec lui, la France est insomniaque et paniquée. Après lui, la France devra être reconstruite autour d’une nouvelle société où l’individu ne sera plus indocile et abêti mais responsable. Où l’Etat ne sera plus interventionniste et briseur de libertés.

Communiqué de presse

La défense de la Liberté n'intéresse pas le PS

L'organisation d'un Printemps des Libertés par le Parti Socialiste a donné lieu à un fiasco retentissant en termes de participation. Aussi Alternative Libérale pose-t-elle la question qui fâche : celui qu'on présente comme le principal parti d'opposition est-il capable de défendre nos libertés ?

Pour une fois que le Parti Socialiste tentait de jouer son rôle d'opposant et organisait une manifestation de défense des libertés publiques, le bilan est navrant. Les militants ne se sont pas déplacés, et les hiérarques du parti se sont exprimés devant une salle au trois quarts vide.

Pourtant, tout avait été fait pour ne pas rebuter les militants spectateurs. Plagiant largement le déroulement de la fête de la fraternité organisée par Ségolène Royal, qui actait la défaite du politique au profit du divertissement, le PS mettait l'accent sur les animations festives pour attirer les foules. A l'aune du remplissage de la salle, ce renoncement n'aura servi au PS à rien d'autre qu'à perdre un peu plus sa crédibilité: quand le vide des idées résonne dans des tribunes désertes…

C'est d'autant plus dommage que le sujet mérite vraiment qu'on s'y attarde. Il y a bien longtemps qu'Alternative Libérale tire la sonnette d'alarme sur les nombreuses atteintes aux libertés publiques dont s'accompagne forcément l'immixtion de l'Etat à tous les niveaux de la vie sociale. Un seul chiffre suffit à donner la mesure du problème: en 2008, 1% de la population française aura été gardé à vue, soit six cent mille personnes !

Devant ce chiffre effarant, Alternative Libérale exprime sa plus vive inquiétude, au moment où l'Etat augmente encore, en outre, sa mainmise sur l'économie.

Passage média

Vincent MAURICARD, Vice-Président d'Alternative Libérale, est l'invité de Benoît COSSET dans son émission de ce soir, "Sud Radio Info", de 20h à 20h30.

Il reviendra sur les manifestations du 19 mars.

Communiqué de presse

A qui profitent les manifestations ?

Alternative Libérale pose la question : à qui profiteront les manifestations dedemain ? Encore une journée de contestation aux contours flous et aux mobiles incertains. Pourquoi donc et à qui profite ce mouvement social, si ce n'est à quelques leaders politiques et syndicaux qui surfent sur le malaise social grandissant. A qui profitent cette tension et ces manifestations ? Qui prépare les cortèges en songeant à l' « après » ?

Probablement pas les entreprises, confrontées à la première crise économique majeure depuis longtemps, peinant à boucler leur carnet de commandes, surtout pour les plus petites d'entre elles. Beaucoup craignent désormais la faillite, faute de trésorerie et de soutien des banques.

Certainement pas les salariés, qui peineront des heures pour rejoindre leurlieu de travail, s'ils y parviennent, avec la peur de perdre leur emploi.

Assurément pas le Gouvernement, qui verra un peu plus se creuser son abyssal déficit à la faveur d'une journée de recette fiscale amoindrie. Il y perd aussi sa crédibilité, faute de service minimum, une promesse pourtant phare de la campagne présidentielle.

Alors si nous devions désigner les gagnants, nous indiquerions volontiers :

Les partis extrémistes, à commencer par le NPA et le FN, qui progressent à grand pas dans l'opinion en surfant sur le malaise social à force de démagogie.

Les leaders syndicaux, notamment Bernard Thibault, auréolé de son opposition au MEDEF, qui consolident ainsi leur crédibilité auprès des franges les plusradicales, voire désespérées, de leur base.

Le Président, qui trouve opportunément dans cette crise l'occasion d'étendre son emprise sur des secteurs entiers de l'économie, de la banque à l'industrie,comme l'a sinistrement illustré la célèbre « affaire Perol ».

Si, en apparence, l'exécutif et les syndicats s'opposent, en réalité, ils ont partie liée : la crise conforte et étend leur pouvoir. Cette analyse du pouvoir prédateur, que Bertrand de Jouvenel n'aurait pas reniée, nous conforte dans l'appel à de nouveaux contre-pouvoirs politiques, dont l'Europe.

Communiqué de presse

Alternative Libérale lance sa campagne européenne,

« l'Europe, c'est vous ! »

Ce mercredi 18 mars, à la veille d'un énième mouvement social, AlternativeLibérale (AL) a lancé officiellement sa campagne pour les élections européennes, avec une idée forte : « L'Europe, c'est vous ».

Par la voix de sa Présidente, Sabine Herold, le parti libéral a présenté à l'occasion d'une conférence de presse son programme de campagne et les listes soutenues par AL sur tout le territoire. Sabine Herold sera une des têtes de liste d'AL, en Ile-de-France. Site de campagne : www.votre-europe.fr

Depuis des années, on apprend aux citoyens français et européens qu'ils ne sont pas responsables de leurs choix, qu'ils doivent respecter des réglementations et des lois, choisies sans transparence démocratique par des institutions européennes dont ils ne comprennent pas le fonctionnement. On leur explique que seule la prise en charge par l'Etat de leur problème, via l'extension des dépenses publiques, est la solution.

C'est contre cette logique de déresponsabilisation généralisée que nous lançons notre campagne européenne. L'Europe n'est pas un horizon lointain. Ni Eurosceptiques, ni euro béats, nous voulons une Europe utile pour lutter contre les déficits et le protectionnisme, pour mettre fin aux monopoles, mais aussi pour garantir nos droits fondamentaux.

Nous ne voulons pas d'une Europe tatillonne et bureaucratique. Nous voulons une Europe qui nous aide à sortir de la crise, en évitant le cercle vicieux du protectionnisme et de l'endettement.

Nous voulons une Europe qui protège notre pouvoir d'achat, en luttant contre les monopoles qui restreignent la liberté de choix en matière d'assurance santéou de transports en commun, par exemple.

Enfin, nous appelons à une Europe des libertés, qui protège nos droits fondamentaux, de propriété, d'expression et de circulation à travers un texte simple et fondateur, intelligible par tous : une Constitution, d'inspiration libérale, aux antipodes du texte soumis lors du référendum de 2005.

Alternative Libérale présentera quatre à cinq listes, sur tout le territoire, dont l'Ile de France (Sabine Herold), le Sud-Ouest (Vincent Mauricard), l'Ouest (Louis-Marie Bachelot), l'Est (Gilles Laurent), et peut être les DOM. Alternative Libérale organisera un grand meeting de campagne, le 26 avril, à Paris, en présence de nombreuses personnalités intellectuelles et politiques.

Découvrez notre Manifeste « L'Europe c'est vous », ainsi que les grandes orientations de notre programme.

http://www.votre-europe.fr/index.php/nos-propositions/le-programme.html

De la légitimité des blocages

Une fois encore, nous sommes amenés à observer ce que l'on pourrait presque qualifier de tradition (sic) : l'occupation et le blocage de l'université Michel de Montaigne (Bordeaux III) par quelques étudiants qui sont même allés jusqu'à à voter la rétention des notes du premier semestre, afin que celles-ci ne soient pas divulguées non seulement à l'administration, mais aussi aux premiers concernés, c'est à dire aux étudiants.

Je ne traiterai pas ici du projet de loi que vitupèrent les grévistes, étudiants comme professeurs. Quels que que puissent être ses défauts, ce que je considère comme vraiment révoltant, c'est d'interdire à des étudiants désireux de s'instruire d'accéder aux cours – cours auxquels ils ont droit – et qui plus est de les empêcher de connaître leurs résultats, donc de savoir s'ils vont ou non réussir leur année et d'être en mesure de faire des projets en conséquence.

Ces agissements sont injustes car, en premier lieu, les votes organisés par les organisations étudiantes ne sont que des simulacres de démocratie, et c'est même un doux euphémisme que de qualifier ainsi ces pratiques : les votes s'effectuent à main levée, ce qui déjà, ne peut garantir une bonne évaluation des suffrages exprimés et exerce forcément une pression sur les votants, exposés aux intimidations ou ne serait-ce même qu'au regard et à l'opinion de leurs congénères, toujours aptes à observer d'un œil noir ceux que l'on pourrait soupçonner (oh, abomination !) d'être de « méchants droitistes » (re-sic).

Mais surtout, même s'il s'avérait que la majorité des étudiants étaient favorables aux blocages, qu'est-ce qui pourrait moralement légitimer qu'ils interdisent aux autres de se rendre en cours ? La Démocratie ne doit pas être (ou plutôt ne devrait pas être) la dictature d'une majorité sur une minorité, ou bien alors elle ne se distingue plus d'un régime dictatorial que par l'inversion des forces d'oppression. D'ailleurs, certains des pouvoirs les plus totalitaires de l'Histoire furent d'abord appelés par une majorité. S'instruire, se cultiver est une chose fondamentale, auquel chaque individu devrait avoir droit. Dois-je rappeler qu'il y a une pléthore de pays où un grand nombre de personnes n'ont pas accès à l'éducation ? Bloquer une université, en plus d'être particulièrement immoral et tyrannique, car violant les droits légitimes d'autrui, n'est donc qu'un luxe de privilégiés, ce qui est relativement cocasse de la part de grévistes dont nombre se réclament du marxisme ou de l'un de ses nombreux et malheureux dérivés, et qui sont toujours prompts à dénoncer de prétendues inégalités.

Droits acquis ?

Certains « droits acquis », ou nommés comme tels, je ne crains pas de le dire, l'ont été par pure tromperie. En effet, il est de bon aloi de définir un « droit » comme une disposition, une prérogative juridique visant à régir la société et le rapport des membres de celle-ci tout en garantissant à chacun de pouvoir parallèlement jouir et exercer ses propres droits. Il est donc tout à fait juste de se poser la question de savoir si certains droits n'ont pas été octroyés dans des conditions de violation de principes constitutionnels ou juridiques établis a priori. C'est ici que j'invoque le droit dont je dispose de contester la législation politique, ou devrais-je dire politicienne, dont ont joui moult français au cours des dernières décennies.

Il est assez convenu en France de concevoir certains privilèges accordés par les autorités étatiques comme des « droits acquis », auxquels on ajuste par ailleurs souvent la qualification « sociaux », à tort. Je pense notamment aux 35 heures, aux congés payés, au statut du fonctionnaire, à la Sécurité sociale... Le quidam français, je le concède, aura tendance à associer ces « droits » à des sonorités sémantiques positives, et aux luttes sociales dûment menées par des syndicats combattifs. Mais c'est là une erreur, à mon sens, qui relève d'une méconnaissance des droits constitutionnels du citoyen. Je m'explique.

Il est des droits qui dépassent tous les autres, qui sont d'ailleurs plus des principes éthiques que des droits commandés par une élite juriste politique et politisée ; ce sont les droits de propriété. Ces droits, ce sont tout d'abord ceux de la propriété de soi, de son corps, de son esprit. En découle logiquement la propriété de son travail, et du fruit de ses efforts, de son labeur. C'est ainsi que tout être créateur de richesse est dans son droit légitime d'obtenir des rémunérations financières fournies par un employeur, sous l'impulsion d'un contrat, d'un accord au préalable établi entre les deux parties. Ces revenus sont alors sa propriété, et tout transfert de propriété non désiré peut être alors naturellement considéré comme un vol ; ce qui serait alors contraire à ce principe essentiel.

C'est hélas la triste réalité de la France, qui s'engouffre dans un véritable puits sans fond financier, véritable tonneau des danaïdes, pillant et détruisant la richesse français, allant jusqu'à nourrir les caisses de l'Etat à hauteur de 54% de la richesse nationale produite sur le territoire français – excusez du peu. Cet argent est alors dilapidé dans ces « acquis sociaux », peut-être et sans doute détourné dans d'obscurs comptes privés, ou dans d'obscurs projets méconnus. Cela améliore-t-il la situation économique, sociale de la France ? Tout individu vivant sur le territoire vous convaincra du contraire : pouvoir d'achat en berne, maigres salaires, mauvaises relations entretenues entre employeurs et employés, syndicats et patronat, déficits budgétaires abyssaux, retraites maigres, etc., et surtout, un malheur généralisé sans pareil (en témoigne la première place tenue par la France dans la consommation d'anxiolytiques et d'antidépresseurs, piètre tête du podium, vous en conviendrez).

Il va donc de soi, lorsque l'on compare la situation française avec celle des pays du monde développé, et alors que nous avons été une grande puissance, que la question de la légitimité de ces « droits acquis » qui causent tant de soucis à l'économie, qui est – je le rappelle – également et surtout facteur de progrès social, se pose. Droits qui, de surcroît, ont mauvaise haleine, car ils se basent sur une violation de principes éthiques essentiels à la bonne santé des relations humaines.

Europe Libérale, un (ex?) étudiant bordelais en doute

L'UNION EUROPÉENNE
EST-ELLE VRAIMENT LIBÉRALE?


par Philippe Jaunet


On entend souvent dire que l’Union européenne est libérale, qu’elle mène une politique que d’aucuns jugent « néolibérale » ou encore, que les grandes (et rares) réformes menées en France sont le fruit de l’idéologie « ultralibérale » qui régnerait à Bruxelles. C’est en ce sens que l’on impute fréquemment à l’Union européenne le démantèlement programmé du fameux modèle social français, ou encore, du service public à la française.

Le constat semble donc entendu: l’Europe est, l’Europe doit être libérale!


Mais, libérale, l’Union européenne l’est-elle vraiment? On peut légitimement se poser la question lorsque l’on connaît la réticence – et parfois même, la très vive opposition – que certains libéraux professent à l’encontre de la construction européenne, du moins telle qu’elle est menée aujourd’hui.

Cet article a donc pour modeste objectif d’effectuer quelques mises au point en vue de démontrer, preuves à l’appui, que l’Union européenne n’est pas, loin s’en faut, libérale.

Cette démonstration pourra également, de manière accessoire, servir d’illustration à la thèse du professeur Friedrich August von Hayek telle qu’exposée dans son livre La route de la servitude où (mais faut-il encore le rappeler?) le père du renouveau libéral au XXe siècle nous mettait en garde contre les dangers d’une planification de la société en temps de paix, planification héritée pour grande part des nécessités de la guerre.

En l’occurrence, nous verrons comment, malgré des fondements et des objectifs parfois proches de ceux défendus par les libéraux, la « reconstruction » de la société civile au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par des administrations soumises à l’idéologie planificatrice a abouti à l’émergence de certains traits caractéristiques de l’Union européenne actuelle.

Des traits caractéristiques qui, il n’en faut pas douter, sont largement responsables de la crise que traverse aujourd’hui l’Europe, tant d’un point de vue politique et juridique que sous un aspect économique global.

Néanmoins, et avant d’aller plus loin dans notre démonstration, convient-il de retourner aux sources de la construction communautaire.


Pourquoi l’Europe?

Car en fait, « pourquoi l’Europe? » Pourquoi constituer, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, une telle association dont le but politique était, dès l’origine, évident?

Pour la paix, tout simplement. L’Europe politique et institutionnelle fut construite pour défendre la paix.

La paix, après des siècles de guerre; et s’il y a bien un élément que l’on peut mettre aujourd’hui au crédit de l’Union européenne, c’est sans aucun doute le fait que ce continent (du moins, dans sa partie occidentale) n’a connu aucune guerre entre États nationaux, plus précisément entre les États membres de l’Union. On rappellera, à cet effet, le formidable exemple que fut la réconciliation entre des pays jusque-là ennemis, comme la France et l’Allemagne, et le rôle éminent de stabilisation des institutions communautaires(1).

Robert Schuman, l’un des pères fondateurs du traité de Paris qui institua, en 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, déclara dans l’un de ses plus célèbres discours que « [l]a paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques... »

La Première, comme la Seconde Guerre mondiale, sont nées en Europe. Aussi, selon Schuman, « [l]’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre ».

L’Europe politique doit donc nécessairement émerger pour maintenir la paix. Mais « [l]’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Aussi, « [l]e gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune [...] première étape de la Fédération européenne...(2) »

Le charbon et l’acier, nerfs de la guerre et coeurs de l’économie en temps de paix, devaient donc être gérés au niveau européen et « supranational » afin d’éviter qu’une guerre ne reprenne entre des pays qui, pourtant, avaient des intérêts économiques communs indéniables.

Est-ce là une idée libérale? On peut le penser; mais la réponse est, assurément, à nuancer.

Bien sûr, on sait que les libéraux, ardents défenseurs du libre-échange, ont toujours affirmé que les relations marchandes conduisaient à la paix encore plus sûrement que tout accord politique ou diplomatique ne pourra jamais le faire. C’est là la doctrine d’un Frédéric Bastiat ou d’un Richard Cobden au XIXe siècle; une idée certes ancienne, mais qui continue aujourd’hui d’avoir ses adeptes, au-delà même du cercle des auteurs libéraux(3).

L’idée en est simple: c’est lorsque l’on commerce avec son voisin que l’on abandonne l’idée de lui faire la guerre, parce qu’alors ce n’est plus de notre intérêt de se battre avec lui.

Mais ce qui a été fait concrètement en Europe pour la réalisation de cet objectif, à savoir, l’intervention d’institutions supra-étatiques, est-ce une approche si libérale que cela?

Bien sûr que non; le marché, débarrassé des principales contraintes étatiques, aurait pu de lui-même former de telles solidarités de fait, et ce sans que des bureaucrates ne s’en mêlent.

A-t-on jamais vu le gouvernement fédéral américain contrôler l’économie en vue de favoriser la coopération économique entre les différents États fédérés? Même au lendemain de la Guerre de Sécession une telle proposition aurait provoqué l’hilarité générale, tant il était alors admis que le marché n’a pas besoin de l’État pour prospérer.

En fait, les hommes n’ont pas besoin de l’État pour marchander et innover; ils ont besoin de lui pour se protéger et faire régner la justice. Ni plus, ni moins.

Alors, bien sûr, on rétorquera que l’époque n’était pas la même qu’aujourd’hui; en 1945, il fallait avant tout reconstruire l’Europe.

Puisqu’il n’y avait plus d’investisseurs privés suffisamment forts pour intervenir dans une économie ravagée par les destructions de toutes sortes (villes rasées par les bombardements, usines sabotées, ressources pillées par les armées de passage, pénurie générale), l’État pouvait assez naturellement passer comme étant le seul acteur économique capable de relancer la machine.

C’était bien sûr là l’essentiel de la doctrine keynésienne, partagée (entre autres!) par les diverses formations de gauche européenne, qu’elles soient socialistes, sociale-démocrates, réformatrices, progressistes, démocrates-chrétiennes ainsi que, dans le cas français, gaullistes.

Le général de Gaulle avait en effet bien résumé cet état d’esprit interventionniste lorsqu’il affirmait que, en économie, « [...] deux leviers sont concevables [...]. Ou bien la contrainte totalitaire. Ou bien l’esprit d’entreprise. Nous avons choisi le second. [...] Mais, tout en tenant la carrière ouverte à la liberté, nous rejetons absolument le "laisser-faire, laisser-passer" et nous voulons qu’en notre siècle, ce soit la République qui conduise la marche économique de la France(4). »

L’État aurait donc un rôle à jouer en économie; c’est bien là l’idée des « pères fondateurs » de la construction européenne.

Ou plutôt: c’est au-dessus des États que devrait se jouer « la marche économique » de l’Europe... Et dépasser l’État, cela revient à dire que l’on va le remplacer par quelque chose d’autre – quelque chose qui pourra éventuellement s’avérer « pire » qu’un État.


L’évolution de l’Europe

Les Européens de l’Ouest voulaient que les relations entre leurs nations respectives soient désormais fondées sur des principes pacifiques, conformément à un certain nombre de droits fondamentaux comme la liberté d’aller et venir, ou la liberté du commerce, ce qui distinguait alors l’idéal ouest-européen des vues impérialistes de la réunion des États d’Europe de l’Est, soumis à la dictature militaire soviétique.

Le 25 mars 1957 fut adopté le traité de Rome, qui institua la Communauté économique européenne (CEE) ainsi que la Communauté européenne de l’énergie atomique, plus connue en France sous l’appellation d’Euratom.

Ces ensembles institutionnels regroupaient alors uniquement la République fédérale allemande, la France ainsi que les pays du Benelux: la Belgique, la Hollande et le Luxembourg.

C’est ainsi que commence l’histoire de ce qui est devenu, en 1992, l’Union européenne et qui aujourd’hui comporte pas moins de 27 États membres à savoir, et dans l’ordre chronologique, les pays fondateurs, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, l’Autriche, la Finlande et la Suède, Malte, Chypre, la Hongrie, la République tchèque, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie, la République slovaque ainsi que, depuis 2007, la Roumanie et la Bulgarie.

Nous chercherons ainsi à démontrer que l’Europe a, au fil de ses élargissements successifs cédé à la tentation protectionniste et constructiviste; car l’Europe a bel et bien cédé à l’idéologie la plus néfaste du XXe siècle: la planification.


Les justifications théoriques de la construction européenne

Nous avons déjà dit que l’Union européenne a comme fondement premier la paix; par exemple, le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe établissait formellement que « [l]’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples(5) ».

Encore faut-il savoir comment l’on permet à la paix de se développer...

C’est donc toute la problématique institutionnelle qui mérite d’être ici évoquée. En effet, la construction européenne a toujours connu une divergence, profonde, entre deux conceptions théoriques qui marquent de leur empreinte, aujourd’hui encore, l’essentiel du débat communautaire.

La première approche est celle des « eurosceptiques », mais c’est la seule approche à être réaliste. Elle ferait de l’Europe institutionnelle une organisation internationale permettant la tenue de conférences entre États membres qui, dans l’hypothèse où apparaîtrait comme utile et nécessaire une action de type politique commune, donnerait lieu à la ratification d’actes juridiques adéquats.

La seconde, celle des « européens convaincus », et qui est par essence idéaliste, voudrait faire de l’Europe une institution internationale de type supranational sans pour autant qu’il s’agisse, par exemple, d’un État, d’un État de type fédéral notamment.

Parenthèse: on peut déjà nous reprocher de décrire cette seconde approche comme étant par trop « idéaliste ». En fait, nous utilisons ce terme à dessein, puisqu’un tel « idéal » ne s’approche de rien de connu: cherchez, et vous vous apercevrez qu’il n’existe aucune organisation internationale dont l’objectif serait de se substituer aux États préexistants, ou de s’imposer à eux sans pour autant tendre vers une forme étatique fédérative, compétente tant en économie qu’en politique... Ni l’ONU, ni l’OMC, ni l’ALENA, ni l’OPEP, ni le Saint Empire Romain germanique ne peuvent prétendre servir de modèles à l’Union européenne, qui – les pro-européens nous le répètent déjà à satiété – se veut être une expérience « originale » et « inédite », c’est-à-dire, entièrement « novatrice ».

Or, en droit pas plus qu’ailleurs, les bons sentiments ne donnent pas nécessairement de bons fruits; comme l’a dit avec justesse le grand libéral Edmund Burke, « [i]l en va de la science de composer un État, de le renouveler, de le réformer comme de toutes les autres sciences expérimentales; elle ne s’apprend pas a priori(6). » L’Union européenne est donc, en elle-même, un projet de type « constructiviste », qui ne se rapproche de rien de connu, à moins de prendre comme base les principes d’un régime étatique fédéral. Car l’Union européenne est bien, pour certains, l’ébauche d’un « super » État fédéral. En l’état actuel des choses, à l’heure où tous s’accordent à dire que l’Europe est en crise, et qu’elle souffre d’un « déficit démocratique » profond, avouons qu’il s’agit bien d’un idéal plus que d’une réalité...

Revenons-en aux institutions. La Communauté européenne, héritière de la Communauté économique européenne de 1957, est la principale structure communautaire.

Elle « a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire [...] de promouvoir dans l’ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d’amélioration de qualité de l’environnement(7). »

Le marché commun, venant dépasser en mérites une simple zone de libre-échange ou même une union douanière, sème alors, et pendant longtemps, la confusion: l’Europe va-t-elle oeuvrer en vue de l’érection d’une vaste zone de libre-échange renforcée, débouchant parfois sur des normes juridiques communes, selon la technique des traités internationaux? L’Europe va-t-elle s’inspirer de l’approche pragmatique et réaliste, l’Europe va-t-elle correspondre à l’idéal libéral d’une vaste zone de paix, de liberté et d’échanges marchands?

De nombreux libéraux vont y croire.

Néanmoins, alors que des libéraux s’engageaient fermement pour la construction européenne (notamment en Allemagne et en Italie), certains d’entre eux s’opposaient vigoureusement à l’idée d’une Europe purement artificielle, rompant en quelque sorte les liens avec ses fondements historiques, culturels et même, religieux.

Une telle réflexion continue d’avoir son importance aujourd’hui; ainsi, il y a peu, le débat sur les racines judéo-chrétiennes de l’Europe(8), de même que la volonté de rupture des citoyens européens (pour qui l’Europe est, quoi qu’on en dise, en crise) nous a montré que l’Union européenne, du moins telle qu’elle est conçue aujourd’hui, ne répond pas à une attente réelle de la population européenne, et ne saurait être comprise comme étant le fruit d’une évolution spontanée de la société(9).

Car le déficit démocratique de l’Union, c’est avant tout la faillite d’un système plus constructiviste que pragmatique. En effet, l’idée d’un grand marché européen a progressivement débouché sur l’idée d’une nouvelle force économique entièrement régie par un cadre juridique unique, une idée qui n’est plus vraiment libérale.

Qu’on en juge; les défenseurs de la construction européenne vont de plus en plus parler d’un projet de « fédération » européenne venant à la suite des États-nation traditionnels, les dépassant même pour aboutir à une forme politique nouvelle; l’Europe aurait en outre la charge de développer des institutions communes et d’harmoniser les politiques sociales entre États membres.

« L’instauration [du marché commun] n’était pas conçue comme une fin en soi, mais comme un premier pas devant être suivi par des développements ultérieurs. Il s’agissait, selon cette conception participant d’un fédéralisme fonctionnaliste, de mettre en place des solidarités sectorielles, en particulier dans le domaine économique, devant conduire, par le jeu d’un engrenage auquel ne pourraient se dérober les États concernés, à une unification politique(10). »

Aussi, à partir de ce moment, l’Union européenne n’est plus libérale.

Bien sûr, certains prétendent que l’Europe est, malgré tout, libérale, car elle défend prioritairement des objectifs de nature économique également poursuivis par les libéraux. Nous allons essayer de démontrer l’erreur d’une telle conception en débutant avec un exemple simple, la Politique agricole commune (PAC) que l’Union européenne supervise pourtant au nom de l’établissement d’un marché commun.

Apparue en 1962, la PAC avait pour but initial d’accroître la productivité du secteur agricole des divers États membres de la CEE, tout en garantissant aux consommateurs des prix suffisamment compétitifs. Ça, c’est ce que l’on en dit souvent. Voyons maintenant ce qu’il en est réellement.


De l’abondance au gâchis, petite histoire de l’agriculture européenne

Cela fait de nombreuses années que les économistes libéraux nous éclairent sur les dangers de la PAC(11), qui symbolise à elle seule les pires dérives de la planification administrative d’un secteur économique donné, et dont on peut retracer – et simplifier – l’évolution en quatre phases distinctes.

Première phase, justifiée par les nécessités de l’époque: celle du contrôle de l’État dans l’immédiat après-guerre.

En effet, à la Libération, l’Europe occidentale a connu les privations héritées de la guerre, les coupons de ravitaillement et les longues files d’attente devant des épiceries presque vides, en un mot: la pénurie. Il fallait certainement investir en bloc dans l’agriculture, la moderniser, et encore une fois, à l’époque c’est l’État qui, seul, avait la capacité de le faire.

Néanmoins, l’idée selon laquelle il faudrait « planifier » l’agriculture va vite prendre forme dans l’esprit des gouvernements européens qui vont peu à peu se donner comme objectif de faire de l’Europe un continent pouvant vivre en autarcie, au moins du point de vue alimentaire.

D’où le glissement rapide vers la deuxième phase, c’est-à-dire le passage du contrôle de l’État à la mise en place d’une idéologie d’indépendance et d’autarcie, certes pas totalement contestable, eu égard à l’expérience passée, mais qui allait profondément marquer le fonctionnement de l’agriculture européenne. Pour ce faire, les États vont favoriser l’agriculture et orienter les productions, l’État devenant ainsi « acteur » de l’économie, conformément à la doctrine keynésienne en vogue à l’époque, une doctrine qui trouvera son point d’aboutissement dans les institutions européennes naissantes. C’est à ce moment que naissent officiellement la PAC et le Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles (FEOGA).

Malheureusement, les États vont inciter les agriculteurs à produire dans tel ou tel secteur d’activité, et ce sans lien réel avec les exigences du marché, et en grandes quantités bien sûr... Les politiques vont donc mettre sur pied, par le biais de la PAC, une agriculture intensive totalement déconnectée des attentes des consommateurs, même si l’objectif affiché est de répondre à leurs attentes; mais comment le pourrait-on si l’on ignore les « indices » que sont les prix librement débattus sur le marché?

Un tel bouleversement de l’ordre économique ne pouvait que conduire à la crise, avec des marchés saturés et d’autres totalement dépourvus des ressources susceptibles de satisfaire une demande pourtant bien existante, d’où une politique européenne absolument antilibérale puisque d’inspiration keynésienne et interventionniste.


« Un poste [...] important des dépenses visibles est celui des fonds versés par les pays membres de la Communauté européenne à leurs agriculteurs au travers de la PAC. Les dépenses invisibles de soutien des prix sont en majeure partie cachées dans les prix de la consommation. Ceux-ci sont tenus artificiellement à un niveau plus élevé qu’ils ne le seraient sans le soutien de l’État(12). »

Et, naturellement, c’est sur le citoyen européen que pèse le poids de cette politique: en tant que consommateur, il pourrait obtenir des produits étrangers à un prix meilleur; en tant que contribuable, on rappellera qu’évidemment, c’est lui qui finance cette production agricole...

Vient alors la troisième phase: devant la réussite apparente de l’entreprise, il va falloir faire passer l’agriculture européenne de l’autarcie à l’exportation à grande échelle.

Désormais et pour s’en sortir, l’Europe doit vendre, et, si elle ne peut pas vendre, alors elle doit donner (ou vendre à perte, ce qui revient plus ou moins au même) à tous ceux que les politiques européens considèrent comme des alliés potentiels. De fait, en pleine guerre froide, les dictatures communistes vont profiter des largesses d’une Europe qui cherchait désespérément à se débarrasser de marchandises dont elle ne savait trop quoi faire... Donner au grand adversaire politique de l’époque du blé et de la viande de boeuf, véritable « cadeau » que l’on refuse à sa propre population, voilà le vrai visage de l’Europe d’alors!

Certes, d’autres pays en manque vont également profiter de ces exportations à prix réduit, des pays d’Afrique notamment. Mais c’est bien cette logique d’assistanat qui a empêché l’Afrique de vivre de sa propre production et de développer une agriculture qui pourrait faire sa force. Car, faut-il le rappeler?, si les mêmes Européens abolissaient enfin leurs tarifs protectionnistes, et importaient les produits africains sans les taxer, en d’autres termes, si l’Europe vivait vraiment le libre-échange qu’elle prône, les peuples d’Afrique pourraient vivre dignement du propre fruit de leur travail, plutôt que de la solidarité internationale.

Quatrième étape, contingente aux progrès de la mondialisation économique dans les années 1990: la montée en puissance de nouveaux acteurs économiques comme la Chine, l’Inde, le Brésil, qui bouleversent une nouvelle fois la donne. Donc, nouvelle crise des marchés agricoles... L’Union européenne doit réagir, et décide de fixer des quotas en vue d’empêcher les agriculteurs de produire à hauteur de leurs capacités, eux que l’on forçait jusque-là à produire en grandes quantités!

D’où le mécontentement du monde rural, d’où les manifestations d’agriculteurs devant les préfectures, d’où les émeutes en province, d’où les ports bloqués par des pêcheurs en révolte.

D’où, également, la nécessité politique des gouvernements à continuer le versement des aides sociales aux mêmes agriculteurs qui vivent désormais de ces aides plus que de la vente de leur production.

L’Europe a fait de ses agriculteurs de véritables « assistés sociaux ».

Pour résumer, en intensifiant la production agricole tout en bloquant artificiellement les prix et en multipliant les allocations de toute sorte, l’Union européenne a conduit, par sa logique planificatrice, à l’échec économique et financier de l’agriculture en Europe.

Ce n’est qu’aujourd’hui que l’opinion publique commence à prendre conscience de l’ampleur de cette crise, notamment par le biais de différentes officines écologistes qui pointent du doigt les méfaits de l’agriculture intensive en Europe: pollution des sols due à l’utilisation systématique d’engrais chimiques (dont l’affaire du lisier breton est une illustration éclatante), scandales alimentaires divers comme celui de la vache folle, mise en place de quotas qui favorisent certaines catégories d’agents économiques au détriment d’autres, ... les maux en sont bien connus.

Mais attention: ce que les écologistes critiquent aujourd’hui en parlant d’agriculture « industrielle », c’est le système économique capitaliste, et non le véritable responsable, à savoir: la planification administrative, les écologistes étant aujourd’hui complètement inféodés aux partis politiques qui ne font rien d’autre que de vouloir asservir encore un peu plus les hommes à l’État. Car le libertarien conséquent est bien plus proche de la nature que les écologistes; la véritable politique écologique est libertarienne, car elle est la seule à être à la fois respectueuse des droits de propriété et des capacités productives de chacun, tout en demeurant source de progrès technique.

Une grande dame de la politique (que l’on accepte ou non l’intégralité de son héritage), a toujours combattu la PAC et a, à diverses reprises, tenté de la démanteler. Il s’agit de Margaret Thatcher, qui ne comprenait pas pourquoi le contribuable britannique devait subventionner l’agriculture française. Son intransigeance (formulée de manière lapidaire pas le trop fameux « I want my money back ») en a fait l’une des plus ferventes opposantes à la construction européenne. Mais, contrairement à ce que l’on dit souvent, ce n’est par antipathie à la construction européenne, mais bien par crainte des dérives de cette même construction que Lady Thatcher demanda que l’on mette fin à la PAC. Il est incontestable que le système actuel est sclérosé, source de nombreuses dérives et, à terme, d’inégalités profondes. Par exemple, d’après l’économiste suédois Johan Norberg – se basant sur les statistiques de l’OCDE – 20% des producteurs agricoles européens les plus riches accaparent environ 80% des subventions de la PAC. Plus significatif: 40% du budget total de l’Union est redistribué à... moins de 1% de la population européenne!

Même les adversaires du libéralisme ne peuvent que partager avec nous ce constat d’échec; la PAC, en plus d’être inutile et inefficace, est aussi source de très nombreuses inégalités.

Pour résumer, avec sa politique agricole l’Union européenne montre bien son mépris du libre-échange (et son attachement à un protectionnisme économique qui n’a rien à voir avec le libéralisme authentique) ainsi que l’accroissement inconsidéré de la « technocratie » et de la « bureaucratie » communautaire.

On pourrait multiplier les exemples en énumérant les innombrables politiques économiques artificielles de l’Union européenne: dans le domaine industriel, dans le domaine bancaire, dans le domaine monétaire... l’euro sera un autre bon exemple de notre propos.


Euro et banque centrale

Nous n’avons certes pas la prétention de réaliser ici un cours d’économie, ni même d’étudier en profondeur la question du bien-fondé du choix, ou non, de la monnaie unique appelée « euro », là encore souvent critiquée par les libéraux(13). Nous n’en avons pas les compétences; aussi, nous nous bornerons à étudier si les choix économiques de l’Union européenne correspondent, ou non, aux grands principes du libéralisme classique et/ou du libertarianisme contemporain.

Il existe désormais une « super » banque centrale, chapeautant les banques centrales nationales, la Banque centrale européenne. Création en soi purement artificielle, comme toutes les banques centrales (le marché pourrait s’en passer), les technocrates communautaires ont au moins désiré rendre cette banque centrale indépendante du pouvoir politique, ce qui est à saluer.

En fait, l’Union européenne a conçu au fil des ans une Union économique et monétaire (l’UEM) dont les avantages sont, eux aussi, bien connus: adopter une monnaie unique en vue d’obtenir une vérité des prix au sein de l’Euroland tout en entraînant une réduction des coûts liés au change des monnaies et à la couverture des risques de change.

Nous ne les remettons pas en cause; toutefois, l’euro – et, avant lui, l’écu (European Currency Unit), mais qui n’avait pas une utilisation forcée – est une monnaie purement « artificielle », tout le contraire d’une décision « spontanée » du marché.

La question de l’euro correspond en fait à un choix monétaire entre des taux de change fixes et des taux de change flottants.

Mais cela, quel homme politique l’a expliqué en ces termes?


« L’Union européenne est une organisation internationale dont la visée n’est pas la coopération intergouvernementale, mais l’intégration régionale d’États dans un ensemble institutionnel commun qui, jusqu'à présent, repose sur trois piliers... »



Non, l’enjeu de ce débat était jugé bien trop macroéconomique pour les citoyens « abrutis » que nous sommes... Alors, on nous a joué le grand jeu, celui de l’euro symbole! et pas celui de l’euro monnaie. Or les libéraux savent bien, eux, que l’économie a des exigences que la politique ne peut pas balayer d’un revers de manche...

Mais aux dires des politiques, l’euro avait vocation à résoudre – à lui seul – tous nos problèmes. Qu’en est-il aujourd’hui?

Aujourd’hui, le constat contraire semble être, lui aussi, unanime, car c’est l’euro qui serait responsable de tous nos maux. Croissance en berne, résultats économiques peu satisfaisants, baisse du pouvoir d’achat... Du moins en France où la gauche comme la droite critiquent la banque centrale européenne et son euro « fort » (alors qu’Allemands et Espagnols n’y trouvent absolument rien à redire).

Disons tout de suite que l’euro sert de bouc émissaire pour les politiciens nationaux. Car en fait, l’Union européenne sert aussi à « faire passer la pilule » lorsque des politiques rigoureuses doivent être prises; et plutôt que de dire que les hommes d’État français, de gauche comme de droite, ont engagé depuis la Libération, la France dans la spirale du déclin avec un modèle ouvertement socialiste, il est sans doute plus aisé de parler des diktats de Bruxelles. Bruxelles, dans le jargon mitterrandien-chiraquien qui est le nôtre depuis maintenant deux décennies, signifie autant « ultralibéralisme » que « capitalisme sauvage », ce qui est faux, bien entendu.

Mais ce refus des changements est un mal français par excellence; Raymond Barre a dit un jour, et avec raison, que « [l]es Français sont heureux de leur médiocrité. Ils ont leurs petites habitudes, leurs petits avantages [...] ils n’ont pas envie de changer. Ils n’ont d’ailleurs aucune raison de vouloir changer: on ne leur demande pas d’effort. »

Malgré tout, l’adoption de l’euro est-elle en soi une bonne chose?

On peut, là encore, en douter fortement; sans aller trop loin dans les critiques, on peut dire que la monnaie unique a eu un effet léthargique sur notre univers macroéconomique.

Certes, la monnaie est désormais gérée par une banque centrale indépendante du pouvoir, ce qui est préférable aux manipulations politiques. Certes, les politiques n’ont pas pu « faire marcher la planche à billets », et beaucoup ont alors applaudi le projet de monnaie unique.

Néanmoins, certains ont sans doute porté trop d’espoirs dans cette nouvelle monnaie, à tel point que l’on a souvent cru que l’inflation disparaîtrait (comme par magie!) de l’Euroland.

C’était sans compter sur les dérapages plus qu’impressionnants des finances publiques de nombreux États membres, la France en tête!

Aussi, comme le résume avec justesse le professeur Caccomo(14), le problème de l’euro, c’est avant tout celui de l’inflation, dû principalement à la dérive des finances publiques(15).


Avec l’euro, c’est l’inflation elle-même qui est déguisée. Elle est déguisée car son effet a disparu, mais non la cause: les finances publiques ne sont pas maîtrisées, notamment en France où le pouvoir politique peine à stopper la dérive de la dette publique. Or, en l’absence d’effets visibles, les agents ne peuvent même plus réagir, ils ne peuvent plus se rebiffer contre les dérèglements qui s’accumulent mais que l’on ne voit plus. [...] Tout le monde est alors victime d’illusion monétaire (on croit que l’Euro est fort) et les gouvernants sont pris à leur propre piège: en l’absence de réactions des acteurs de l’économie, rien ne peut enrayer les dérapages endogènes.

La Banque centrale européenne, indépendante du pouvoir politique, fait son travail en surveillant scrupuleusement la masse monétaire en circulation. La masse monétaire étant stable, le niveau général des prix ne dérape plus. Pourtant, le pouvoir d’achat des ménages est affecté par la montée de prélèvements qui ne se voient plus mais dont la dérive exerce le même effet d’usure monétaire que l’inflation. L’inflation des prélèvements (cause de l’inflation) n’entraîne plus la montée des prix (effet) parce que la gestion de la Banque Centrale a été séparée de la gestion des budgets publics... Mais son effet ultime sur le pouvoir d’achat reste là tant que l’on n’aura pas supprimé la cause de l’inflation et non simplement ses différentes manifestations.

L’euro n’est donc pas une « créature » libérale, comme il arrive que cela soit affirmé de manière péremptoire.

Monnaie artificielle, monnaie cachant l’inflation, monnaie donnant l’illusion d’un authentique marché commun (alors que l’on constate toujours des différences entre les États membres, certains s’en tirant mieux que d’autres)... L’euro n’est pas la bonne monnaie qu’il fallait à l’Europe.

Pas plus que l’Union européenne n’est l’ensemble institutionnel qu’il fallait à l’Europe.


Des principes juridiques malmenés

Nous avons vu que l’Europe a mené des politiques économiques dirigistes contraires aux canons du libéralisme classique. Mais peut-être faudrait-il quitter l’économie pour pouvoir démontrer que, sur d’autres plans, notamment politiques et juridiques, l’Union européenne ne respecte pas, là non plus, les grands principes du libéralisme. Car, d’un strict point de vue juridique, qu’est-ce que l’Union européenne?

L’Union européenne est une organisation internationale dont la visée n’est pas la coopération intergouvernementale, mais l’intégration régionale d’États dans un ensemble institutionnel commun qui, jusqu'à présent, repose sur trois piliers (le grand intérêt du projet, rejeté, de « constitution européenne » était la simplification de ce système par la disparition de ces trois piliers, refondés en un bloc unique).

Le premier pilier, c’est la Communauté européenne (anciennement: la CEE). C’est le pilier le plus abouti au niveau de la communautarisation des prises de décision.

Le deuxième et le troisième pilier sont moins étudiés, car ils sont encore largement dominés par des procédures de type intergouvernemental; il s’agit de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (CJAI), aujourd’hui: coopération policière et judiciaire en matière pénale (CJMP).

Concernant donc la CE, ce sont les juges qui en ont, semble-t-il, donné la meilleure définition qui soit, à savoir qu’il s’agit d’une communauté « de durée illimitée, dotée d’attributions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et, plus précisément, de pouvoirs réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la Communauté(16) ».

Résumons. L’Union européenne, dont le fondement principal est la Communauté européenne, est une organisation internationale d’un type nouveau, mais n’étant pas un État, elle repose sur un principe juridique bien connu, le principe des compétences d’attribution, ce qui signifie simplement qu’il est nécessaire qu’un texte émanant de l’ensemble des États-membres existe et détermine un ensemble de compétences attribuées à l’Union européenne pour qu’elle soit compétente en ce domaine, et en ce domaine seulement.

Les traités prévoient en effet que « [l]a Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire(17). »

On a donc là l’émergence d’un second principe, le principe de subsidiarité selon quoi les décisions politiques doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Concrètement, l’Union agira (sauf pour les domaines relevant de sa compétence exclusive) sur un sujet uniquement lorsque son intervention paraîtra plus efficace qu’une action entreprise à un niveau inférieur, qu’il soit d’ordre national, régional ou même, local.

Malheureusement, la pratique a fortement tempéré ce principe, à tel point que le champ de compétence de l’Union a été étendu de manière extrêmement inquiétante...

Ce fut d’abord l’oeuvre des États eux-mêmes, puisqu’ils décidèrent de multiplier les compétences de l’Union à chaque révision des traités institutifs comme ce fut le cas, par exemple, avec les « avancées » du traité de Maastricht qui constituèrent autant de nouvelles compétences attribuées à l’Union européenne (en politique, dans la protection des consommateurs, sur la question de l’environnement...), ou celles de l’Acte unique européen.

Le déclin progressif de la notion de subsidiarité fut également l’oeuvre des juges communautaires. Ainsi, dans un arrêt célèbre de 1971, la Cour de justice considéra que les Communautés disposaient d’une compétence externe, bien que non prévue explicitement par le traité, dès lors qu’elles avaient déjà arrêté des règles communes internes(18). Dit autrement, l’Union européenne sera compétente au niveau international (pour ratifier des traités, par exemple) si elle détient une compétence identique au niveau interne (c’est-à-dire au niveau des États-membres). Cette règle, certes justifiée par les nécessités pratiques, n’en est pas moins contraire au principe originel et a de ce simple fait servi à accroître inconsidérément le rôle de l’Union sur des sujets qui n’auraient pas dû relever de son autorité.

En outre, l’article 308 du traité CE, qui stipule que « [s]i une action de la Communauté apparaît nécessaire, pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l’un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d’actions requis à cet effet, le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après Consultation de l’Assemblée, prend les dispositions appropriées » a lui aussi été très largement entendu par la jurisprudence, puisque avec elle les « objets de la Communauté » ont pu trouver à s’appliquer dans de nombreux sujets, parfois très éloignés des objectifs initialement prévus...

Comment se retrouver alors dans ce dédale d’expressions souvent complexes et parfois même, contradictoires? Comment s’y retrouver, sauf à mettre sur pied une armée de juristes, de techniciens et de bureaucrates, eux-mêmes assistés de lobbyistes de toutes sortes, qui décideront certes à la place des États nationaux, mais aussi – et c’est bien cela que le libéral doit critiquer – à la place du citoyen européen lambda?

Dans une conférence conjointement organisée le 8 mars 2007 par les think tanks libéraux que sont les instituts Hayek, Turgot et Von Mises Europe, l’un des rares authentiques libéraux à avoir accédé à la charge de commissaire européen, Frits Bolkestein, a clairement réaffirmé la nécessité de mettre des bornes claires à la compétence du législateur communautaire:


Il va sans dire que l’Union européenne est d’une immense valeur pour tous ceux qui vivent en Europe. Cela donne une grande importance au débat sur ce que l’Union devrait faire: se restreindre à ses activités principales, c'est-à-dire faciliter les échanges économiques entre États membres, résoudre les problèmes communs et créer des avantages d'échelle, en respectant le principe de subsidiarité, c'est-à-dire en laissant aux États membres ce qu'ils savent et peuvent faire bien, ou mieux. Ce principe a été plus appliqué en théorie qu'en pratique. Il existe des propositions pour intervenir sur le bon fonctionnement de l’énergie dans les immeubles, le surendettement des consommateurs, les accidents domestiques, la teneur en graisse des aliments, le harcèlement sexuel, le temps de travail... Or l’Union ne devrait pas être impliquée dans tous ces domaines(19).

Malheureusement, plus les compétences de l’Union sont étendues, plus le législateur communautaire peut prendre d’actes réglementaires de toute sorte. Ainsi, il est établi que près de 80% des lois qui sont prises aujourd’hui en France ont pour origine la transposition d’une directive ou l’approfondissement d’une mesure arrêtée par les décideurs politiques de l’Union européenne; de fait, seule une infime minorité des décisions « nationales » sont réellement prises au niveau national.

Alors, pourquoi encore élire des députés en France? Pour les 20% de lois restantes? Quel intérêt! En théorie, il suffirait de voter aux élections européennes, et à elles seules, pour voir son pays convenablement dirigé... mais n’est-ce pas là le risque d’une désintégration de l’Europe justement, par la disparition progressive des entités nationales(20)?

De plus, il faut convenir que le fonctionnement de l’Union est assez obscur dans la tête des citoyens européens, contrairement à ce qui se passe dans les parlements nationaux où les citoyens sont tout au moins familiarisés avec les grands débats qui les concernent.

L’Union européenne ne devrait pas perdre sont temps à préparer une fiscalité unique, à rédiger un code civil européen, à superviser une politique écologique commune ou encore, à planifier la politique industrielle européenne car dans toutes ces matières chaque État (et à l’intérieur de lui, la somme des individus qui forment ce que les libéraux appellent la grande société, la société civile ou encore, le marché) est à même de mener à bien les tâches qui s’avéreront nécessaires.

En revanche, l’Union européenne a une vocation toute trouvée dans ce que ces mêmes individus, dispersés dans des États différents, ne peuvent pas faire, par exemple, en luttant contre le crime organisé ou le terrorisme international. En abolissant les frontières et les contrôles douaniers, suite à ce qui avait été inconsidérément promis avec les accords de Schengen en 1985, l’Union européenne a certes « triomphé » sur les États, mais elle n’a pas assumé la responsabilité nouvelle qui aurait du être la sienne. Car la CPJMP est encore très largement dans les limbes.

Plus concrètement, le trafic international de stupéfiants, la cyber-pédophilie, l’esclavage forcé de femmes originaires d’Europe de l’Est dans d’immenses baisodromes d’Europe de l’Ouest, l’islamisme qui frappe aveuglément sur le sol d’Europe au nom de sa haine des « juifs » et des « croisés », voilà ce qui devrait occuper les bureaucrates européens, voilà ce qui est conforme au principe de subsidiarité bien compris.

Or, que voit-on? Le vide absolu. Les hésitations des États, les tergiversations des ministères, les tâtonnements des bureaucrates, l’exaspération des juges et des policiers. L’Europe est « bloquée », elle ne peut plus avancer. Et si la liberté d’aller et venir est consacrée par l’Union européenne, on voit mal les progrès qui ont été réalisés en pratique concernant le mandat d’amener européen(21)...

En fait, on nous explique à longueur de journée qu’il est difficile de faire face à la menace terroriste ou de mener une politique pénale commune, mais l’on voit combien il est facile de trouver une unanimité au sein de l’Union lorsqu’il s’agit de réglementer l’économie et la vie des citoyens ordinaires, que ce soit en empêchant l’expérimentation scientifique sur les OGM, en fixant des critères sur ce que doit être, en Europe, du « chocolat » ou encore, un « bec de radiateur », en érigeant des barrières tarifaires iniques, en sanctionnant – sans raison juridique valable – le géant de l’informatique Microsoft ou en créant une énième « éco-taxe » pesant sur le contribuable européen.

Toutes ces directives, ces règlements, ces décisions, ces avis et autres recommandations, ces actes de toutes sortes sont parfois totalement inutiles, si ce n’est même, dangereux pour la cohérence et la valeur de notre droit!

Alors, quelle conclusion tirer de cette évolution qui tend à faire apparaître, lentement mais sûrement, au-dessus des anciens États membres, vidés de leurs prérogatives, un « super » État européen?

Nous pouvons affirmer que le socialiste verra dans le mécanisme communautaire un adversaire de taille si les conservateurs tiennent les rênes de l’Europe, et au contraire un formidable outil de redistribution des richesses et de « justice sociale » si les forces de gauche arrivent à être majoritaires aux prochaines élections européennes...

Le conservateur, qu’il soit français, allemand ou italien, y verra certainement une perte de la souveraineté nationale et pestera contre les technocrates de Bruxelles, leur préférant – et de loin! – des technocrates « bien de chez nous », qu’ils soient parisiens, berlinois ou romains.

Le libéral ne peut certainement pas s’en tenir à de telles considérations.

En fait, l’Europe est tout à la fois un formidable levier politique, ainsi qu’une nouvelle forme de contrainte, acceptable si, et seulement si, elle correspond bien à l’idéal de la Rule of Law – le pouvoir contenu, limité et sanctionné par le Droit.

Or, est-ce bien le cas? On peut en douter.


La complexité du fonctionnement de l’Union

Les institutions communautaires fonctionnent selon un schéma assez difficile à comprendre pour le profane (mais aussi sans doute pour les spécialistes eux-mêmes?), et encore plus difficile à expliquer. La prise de décision au niveau communautaire ne correspond pas, d’une part, à une séparation nette entre les pouvoirs exécutifs et législatifs et, d’autre part, les procédures usitées varient en fonction du domaine concerné: consultation, avis conforme, codécision... autant de manières différentes d’agir.

Autant d’embauche de personnel spécialisé dans le traitement de ces procédures spéciales. Autant de « super » fonctionnaires supplémentaires.

Car il ne faut pas le nier, le fonctionnement de l’Union européenne est des plus complexes, notamment en ce qui concerne les relations entre l’Exécutif et le Législatif.

D’après l’article 7 du traité instituant la communauté européenne,


[l]a réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par:

– un Parlement européen,
– un Conseil,
– une Commission,
– une Cour de Justice,
– une Cour des Comptes.

Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité. Le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.

Rappelons juste qu’il existe d’autres structures – d’autres « machins » administratifs, en fait – comme le COREPER (Comité des représentants permanents), ou encore une COSAC (Conférence des organes des parlements spécialisés dans les affaires communautaires), etc., etc.

Pour simplifier, on pourra dire que le Conseil de l’Union européenne – qu’il ne faut pas confondre avec le Conseil européen, centre d’impulsion des politiques communautaires –, composé de représentants des États membres, est l’institution décisionnelle principale de l’Union; il incarne le pouvoir législatif.

Le Parlement, qui représente le peuple européen, joue, lui aussi, un rôle important dans la prise des décisions, surtout depuis la généralisation du vote selon le mécanisme de la codécision.

Le pouvoir d’exécution de la législation communautaire tient dans la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union, et non ceux des États. Malheureusement, il s’agit là encore largement de voeux pieux puisque chaque État essaie d’avoir un commissaire de sa propre nationalité, les grands États refusant d’abandonner un poste au profit des plus petits États (dont les demandes sont, il faut l’avouer, bien souvent exagérées).

Dans les faits, la technostructure communautaire a permis l’émergence d’une approche floue que l’on appelle « comitologie » et qui consiste en un contrôle de la Commission européenne dans ses fonctions d’exécutif par des comités, comités composés principalement de fonctionnaires nationaux issus des États membres... Cela n’a bien sûr rien de libéral, les libéraux étant d’ailleurs bien connus pour leur opposition constante aux administrations obscures et à leur jargon inintelligible.

L’Acte unique européen et l'introduction de l'article 202 du traité CE ont donné à la procédure de comitologie une base juridique formelle avant que le Conseil n’adopte, le 13 juillet 1987, la décision no 373/87 – connue sous le nom de Décision comitologie – qui a posé les bases de l’existence de multiples comités, comités consultatifs, de comités de gestion et de comités réglementaires.

Ce texte forme du droit positif, à ce titre rigoureusement applicable. Néanmoins, il a été contesté par le Parlement européen, qui critiquait l’obscurité de ces prétendus contrôles, notamment par un important recours devant la Cour de justice en date du 2 octobre 1987 où le Parlement faisait notamment grief à la décision de permettre au Conseil de maintenir la structure – qu’elle jugeait « chaotique » – de plus de trois cents comités(22), dont le citoyen européen ne sait, à vrai dire, pas grand-chose. Contre toute attente, ce recours a été déclaré irrecevable par les juges(23).

Bon exemple de « l’État de droit » communautaire!


Conclusion

Cet exposé est bien évidemment incomplet.

Nous n’avons pas fait part des « bons côtés » de la politique communautaire, et pourtant il y en a: c’est le cas du principe de sécurité juridique ou de certaines directives nécessaires (quand elles sont conformes au principe de subsidiarité). Sans compter que, face aux dérives surprenantes des gouvernements des États « classiques », notamment en matière budgétaire, l’Union européenne pourrait même surprendre par son intégrité, due en partie à des exigences extrêmement sévères en la matière, que de nombreux États devraient prendre en exemple. Que l’on pense, tout simplement, à l’obligation de l’équilibre budgétaire(24), qui ne saurait que ravir les libéraux!

Nous n’avons pas non plus cité les innombrables errements dont l’Union européenne est la seule responsable, que ce soit concernant la frénésie législative et, paradoxalement, la codification extrêmement lente du droit européen, les dangers de l’harmonisation juridique, les effets doublons, les innombrables « machins » administratifs qui empiètent sur les compétences les unes des autres ou encore, les abus quotidiens (pensez simplement aux frais liés à la traduction obligatoire de tous les traités dans toutes les langues de l’Union...).

Objectivement, il ne s’agit pas de blâmer l’Union européenne pour ce qu’elle est; il s’agit de bien comprendre tout ce qu’implique une telle construction politique aujourd’hui: les planificateurs modernes, qu’ils se disent socialistes ou parfois même, conservateurs, entendent ôter aux individus leur liberté et leur responsabilité. Mais comme l’heure n’est plus aux rêves totalitaires d’un État surpuissant, ils ont décidé d’agir de manière moins catégorique, mais plus insidieuse: la réglementation, l’organisation, l’harmonisation, l’orientation, l’assistance, une logorrhée bureaucratique faite d’agences et d’organismes spécialisés qui ont remplacé le terme, aujourd’hui odieux, de « planification ».

Pourtant, rien n’a changé. Et, bien que notre marge de manoeuvres soit assez limitée, il faut au moins être conscient d’une chose: l’Union européenne peut être un incroyable levier de libertés nouvelles, mais elle est aussi un nouvel adversaire tendant à étouffer chaque jour un peu plus les individus sous la réglementation contraignante de l’État, témoin une inflation législative que l’on pourra difficilement contenir par la suite.

Pour conclure, comment ne pas citer cet aphorisme de Friedman: « L'économie libre donne aux gens ce qu'ils veulent, et non pas ce que tel groupe particulier pense qu'ils devraient vouloir; en fait, ce qui se cache derrière la plupart des arguments contre le marché libre, c'est le manque de foi dans la liberté elle-même. »

Les partisans de l’Union européenne n’ont-ils pas confiance dans les mérites de la liberté?



1. Il est à noter que d’autres facteurs ont eu une importance toute aussi importante, si ce n’est plus: par exemple, la logique de la guerre froide, si bien résumée par Raymond AARON dans son fameux « paix impossible, guerre improbable », et qui correspondait à « l’équilibre de la terreur » entre l’OTAN, d’une part, et les États réunis par le Pacte de Varsovie, d’autre part, ne doit pas être oubliée.
2. Robert SCHUMAN: déclaration, 9 mai 1950.
3. C’est effectivement là le fondement de nombreuses thèses de science politique telle que celle, défendue aujourd’hui par le professeur Michael DOYLE pour qui une guerre opposant des démocraties reposant sur un système économique de marché libre est virtuellement impossible.
4. Charles de GAULLE: conférence de presse, Paris, 16 mai 1967.
5. Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, art. I-3 § 1.
6. Edmund BURKE: Reflections on the Revolution in France, 1790.
7. Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne, première partie, art. 2.
8. Au moment de la rédaction d’un traité international appelé « Constitution européenne », une controverse est née sur le point de savoir si le préambule du traité devait indiquer, ou non, que l’Europe reconnaissait (à côté de l’Antiquité et des acquis du siècle des Lumières) ses « racines judéo-chrétiennes ». Assez étrangement, et bien que cette proposition soit de l’ordre de la constatation historique la plus banale, certains y ont vu un moyen d’inféoder l’Europe à la chose religieuse... Le débat a donc principalement porté sur la question de savoir s’il était judicieux de rappeler les racines historiques et culturelles de l’Europe; plus largement, il s’agissait de savoir si l’Europe était le produit d’une histoire multiséculaire, plutôt que le produit de la seule volonté de quelques technocrates et de politiciens. Bien sûr, les partisans de la seconde approche ont gagné!
9. Pour élargir ce sujet, Philippe NEMO: Qu’est-ce l’Occident? P.U.F., 2004. L’auteur est l’un des meilleurs connaisseurs français de Friedrich A. von HAYEK.
10. Joël RIDAU: Droit institutionnel de l’Union et des Communautés européennes, 2006.
11. Voir, par exemple, le rapport des ordo-libéraux allemands de l’Institut de recherche de politique économique de Francfort, le KRONBERGER KREIS: Pour une nouvelle orientation de la PAC, 1985. Ils affirmaient notamment que « [l]a PAC ne s’est pas révélée être un trait d’union, mais une charge explosive au sein de la Communauté ». L’avenir leur a donné raison (voyez leurs craintes concernant la bureaucratie croissante, les dégâts environnementaux et les dépenses irréfléchies).
12. KRONBERGER KREIS: Pour une nouvelle orientation de la PAC, 1985.
13. On consultera avec intérêt, sur le site du Québécois libre, l’article de Thibaut ANDRE: « L’euro, aspiration réelle des peuples européens? » ainsi que l’oeuvre de l’économiste Charles GAVE (libéral opposé à l’euro).
14. Jean-Louis CACCOMO: « Histoire des relations tumultueuses entre monnaie et finances publiques », revue Sociétal, publication 2007.
15. À titre d’exemple, les dépenses publiques en France représentent 53,4% du PIB contre 40,8% pour la moyenne de l’OCDE. En revanche, le chômage en France atteint les 10% quand la moyenne OCDE se stabilise autour de 6% (chiffres 2004).
16. Cour de Justice des communautés européennes: arrêt Flamino Costa c. ENEL, Aff. 6/64, 15 juillet 1964.
17. Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne, première partie, art. 5 § 1 et 2.
18. CJCE: arrêt Commission c. Conseil, dit Accord Européen sur les Transports Routiers, ou « arrêt AETR », Aff. 22/70, 31 mars 1971.
19. Frits BOLKESTEIN: L'Union européenne aujourd'hui, 2007.
20. Dans son discours précité, M. BOLKESTEIN affirmait que « [l]’Union européenne est un groupe d'États qui ont décidé de mener à bien certaines tâches de façon fédérale, comme le commerce et la politique de concurrence. Le cadre fédéral s'applique, bien sûr, au Parlement européen, à la Cour européenne de justice et à la BCE. Mais l’Union ne deviendra jamais une fédération avec un gouvernement fédéral, une armée fédérale et une personnalité internationale unique. Les États membres ne le veulent pas [...] même si Joschka Fischer [...] a parlé il y a quelques années d'une "fédération d'États-nations", un concept contradictoire dans les termes. En l’utilisant, M. Fischer a sous-estimé son public. C'est un exemple de l’euro-babillage que d'autres politiciens ont malheureusement imité. Il serait risqué de travailler à une Europe fédérale car elle pourrait, par réaction, aller vers la désintégration. »
21. Il s’agit d’une excellente mesure procédurale qui tend à se substituer aux anciennes procédures d’extradition. Cependant, il s’agit d’une attente déjà ancienne des professionnels du droit, récemment mise en oeuvre mais dont les critères sont, il faut l’avouer, assez restrictifs, et qui en outre est assez marginale. Par exemple, les magistrats français n’hésitent pas à empêcher à la justice espagnole de juger chez elle un activiste basque de nationalité espagnole reconnu comme appartenant à l’ETA, association terroriste, au motif qu’il a commis une partie des délits qui lui sont reprochés au pays basque français...
22. Ce qui n’est guère étonnant lorsque l’on sait que, en plus des multiples comités originels (Comité spécial de l’agriculture, de la recherche, de l’éducation, des affaires culturelles, des transports, de la protection de santé sur les lieux de travail, des douanes...), le Conseil crée librement des comités dans le cadre de ses délégations de pouvoir qu’il opère au profit de la Commission des Communautés européennes!
23. CJCE: arrêt Parlement c. Conseil, Aff. 302/87, 27 septembre 1988. On notera toutefois qu’une nouvelle décision Comitologie 1999/468/CE a été adoptée le 28 juin 1999, mais nombre de ses dispositions ne sont pas juridiquement contraignantes. En outre, c’est un texte de compromis uniquement... Le sujet n’a donc pas été éclairci, et surtout pas par les juges.
24. Voir, art. 286 § 2, traité CE, selon quoi « [l]e budget doit être équilibré en recettes et en dépenses ». Un pays comme la France, par exemple, n’a pas constitutionnalisé ce principe.

Communiqué de presse

La Commission Balladur enterrée par le lobby des élus locaux

Nicolas Sarkozy nous annonçait fin 2008 « moins d'échelon, c'est moins d'impôt ». Manifestement, il n'aura pas été suivi par la Commission Balladur, qui proposera dans son rapport quelques maigres idées bien insuffisantes pour résoudre le puzzle administratif et politique français. Alternative libérale parie, avec regret, sur la perpétuation des baronnies locales et des bureaucraties byzantines, coûteuse tradition de notre pays.

Dans les propositions de ce rapport, tout n'est pas négatif. Si la proposition-phare de la commission Balladur ressemble à un effet d'annonce, le passage de 22 à 15 régions en métropole, par regroupement négocié, encourage le projet de grandes régions. Le projet d'un Grand Paris, tout comme le développement des responsabilités de l'intercommunalité, favorisent la dimension de Métropole, à la juste échelle de l'ampleur du développement urbain.

Enfin, la solution de la négociation entre départements et régions proposée par la Commission est pertinente : le redécoupage de la carte politique et administrative est un travail de concertation.

Mais pourquoi la Commission, alors que les échelons intercommunal et régional s'imposent comme structurants, n'a pas su régler d'une part la question du département et d'autre part clarifié et renforcé les compétences des Régions ?

Comment savoir qui, de la Région ou du Département, est responsable de la construction d'un Collège, de la route nationale, de la cantine du Lycée, du projet de Tramway ou du financement d'une exposition ? Quel contribuable peut accepter que le tiers des dépenses publiques des collectivités, en pleine explosion, s'évapore en frais de gestion ?

Alternative Libérale prône la suppression du département, échelon inutile, le rapprochement négocié de certaines de nos 36 000 communes les plus isolées, ainsi qu'une part d'autonomie fiscale locale. Ces propositions, reprises pour l'essentiel par le rapport Attali, sont dictées par le bon sens.

Hélas, après l'épisode rocambolesque des plaques d'immatriculation, qui aura symboliquement vu le gouvernement reculer, la Commission a choisi de jouer sur du velours avec l'immense lobby des élus et potentats de France. Ces derniers, manipulant démagogiquement les notions d'identité régionale et locale, s'acharnent à perpétuer leur propre pouvoir et la manne publique associée. Au lieu de penser à une organisation locale à la fois plus proche et plus transparente, ils prônent le statu quo.

Si le lobby fait mine de s'indigner aujourd'hui, il sait en réalité qu'il a gagné. 2014, c'est illusion du long terme intelligent : cette date enterre tout velléité d'agir. Comme l'écrivait Keynes, « A long terme, nous serons tous morts ».

Le courage des petites filles yéménites

Les plus jeunes ont sept ans, les plus âgées une dizaine d’années. Elles vivent en Arabie Saoudite, au Pakistan, en Egypte ou au Yémen, et ne sont que des enfants. Leur vie va devenir un cauchemar avec le consentement de leur famille. La culture tribale veut qu’elles soient mariées dès leur plus jeune âge afin d’éviter les « mauvaises fréquentations » et le déshonneur qui s’abattrait sur leur famille. L’honneur des uns fait le malheur des autres.

Mariées à des hommes qui pourraient être leur père ou leur grand-père, leur martyr commence. Violées, battues, humiliées, soumises, traumatisées, parfois laissées pour morte, elles souffrent ainsi dans leur âme et dans leur chair depuis des générations.

Toutefois, une lueur d’espoir vient de se produire : Nojoud ALI, une petite fille yéménite âgée de 10 ans, vient d’obtenir pour la première fois le divorce. Depuis d’autres enfants lui emboîtent le pas.

Si un cauchemar s’arrête, un autre commence : celui d’être victime d’un crime d’honneur. Au quotidien, ces petites filles devront être protégées contre la vengeance de leur ex-mari ou d’un membre de leur famille. Sans le savoir, elles ont accepté de se sacrifier pour le droit des femmes.